Pour exemple :
E.content
http://www.ddm.gouv.fr/aides_fonds_formulaires/econtent/
Le programme "eContent" vise à encourager
la production, la diffusion et l’utilisation de
contenus européens sur l’Internet, la télévision
interactive, ainsi que sur les nouvelles générations
de téléphonie mobile. "eContent" s’adresse
aux acteurs du secteur privé et du secteur public
qui développent des projets en matière
de valorisation des données publiques, développement
de contenu multilingue et pluriculturel, ou de soutien
au marché du contenu numérique (financement,
gestion des droits d’auteur). La Commission européenne
soutient financièrement des projets transnationaux
dans ces domaines, à hauteur de 50 % ou à 100 % des coûts
selon la nature du projet.
Qui est éligible ?
Sont éligibles aux financements
du programme eContent :
 |
les
entreprises du secteur privé ainsi
que leurs regroupements (GIE, etc…) |
|
|
les
associations et/ou les administrations nationales
ou territoriales dès lors que leur
projet respecte l'exigence de rentabilité commerciale
imposée par le programme eContent. |
Financements à 50
%
Projets "de démonstration"
Les
candidatures aux financements au titre des projets
de démonstration se font par réponse
aux appels à propositions périodiques,
lancés généralement au rythme
de un par an, la plupart du temps au premier
trimestre de l'année concernée.
En général ils restent en vigueur
pour une durée de 4 mois.
Projets "de
définition",
é
galement
nommés "études de faisabilité"
Les candidatures aux financements
au titre des projets de définition se
font par réponse
aux appels à propositions permanents,
lancés généralement au rythme
de un par an, la plupart du temps au premier
trimestre de l'année concernée
et qui restent en vigueur jusqu'à l'annonce
de l'appel permanent suivant.
Financements mixes, de
50 % à 100 %
Mesures d'accompagnement
Les "mesures d'accompagnement" sont des projets qui complètent
et enrichissent dans leur réalisation et leurs objectifs le programme
ou l’une ou l’autre de ses composantes. Elles pourront être,
par exemple :
- l’échange de meilleures pratiques autour du programme
- des actions de sensibilisation sur le programme, de diffusion du programme
- des portails web des entreprises
- des regroupements de projets et concertation
Les "mesures d'accompagnement" peuvent être financées
de 50% à 100% de leurs coûts selon la nature de l'action engagée
et dans la limite maximum de 1 million d'euros, elles présentent les caractéristiques
suivantes :
- projet dont la durée de réalisation ne peut excéder 24
mois, en général de 18 à 24 mois,
- projet regroupant de un à quatre partenaires européens distincts.
Financements à 100 %
Etudes et contrats de service
Des appels d'offres spécifiques peuvent être lancés par la
Commission européenne pour la réalisation pour son compte d'études
ou de services particuliers liés à l'exécution du programme
eContent.
Ces études ou contrats font l'objet d'un financement à 100%
de leur coût. La limite est indiquée dans l'appel publié.
Point de contact eContent
pour la France :
Direction du développement des médias
(DDM)
Bureau des évaluations économiques
et de la société de l'information
Eric Walter, chef du bureau
Email : eric.walter@ddmedias.pm.gouv.fr
Sophie de Beauregard
Email : s.de-beauregard@ddmedias.pm.gouv.fr
Tél. : +33 1 42 75 52 67 - Fax + : 33
1 42 75 56
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