Les aides du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur - www.laregie-paca.com


A.R.I. (Aide Régionale à l'innovation)

www.cr-paca.fr

Soutenir un programme d'innovation technologique concernant un produit, un service ou un procédé d'une entreprise en phase de prélancement industriel.

Bénéficiaires :

- moins de 2 000 salariés,
- à caractère industriel ou tertiaire industriel,
- en situation financière saine et régulière au regard des obligations fiscales et sociales,
- n'appartenant pas un groupe dont l'effectif total est supérieur à 2 000 salariés.

Modalités:

Le montant de l'aide représente 50% des dépenses retenues. L'aide est attribuée sous forme d'avance remboursable à taux nul.

www.anvar.fr

L'Anvar, dite Agence française de l'innovation, est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Minéfi) et du ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles technologies.

L'Anvar soutient depuis plus de 20 ans les projets d'innovation à composante technologique présentant des perspectives concrètes de commercialisation tant en France qu'à l'international.
Les innovations peuvent correspondre à des premières (barrière technologique forte) ou à l'amélioration de techniques existantes pour de nouveaux usages ou le maintien de la compétitivité et des emplois.

L'Agence intervient là où les financements sont les plus difficiles à mobiliser, là où les risques sont potentiellement les plus élevés. Elle permet aux innovateurs de faire progresser leurs projets et, dans certains cas, intéresser des investisseurs recherchant des entreprises à fort potentiel de croissance.

L'Agence apporte, de par son savoir-faire, aux innovateurs (PME-PMI, laboratoires, créateurs d'entreprise) des services d'ingénierie et d'accompagnement, dans le cadre d'une approche globale du projet :

	un accompagnement personnalisé : expertise et appui à la gestion de projets, recherche de partenaires, promotion de l'innovation ;
	des outils financiers de partage du risque : avance à taux zéro, remboursable en cas de succès, ou financement en fonds propres (BSA), en complémentarité avec le secteur privé ;
	des actions sur mesure : pour le développement de nouveaux produits, procédés ou services, la création d'entreprises innovantes, le recrutement (personnel R&D), le transfert de technologie, la mobilisation de financements (nouveau marché, FCPI...) et les partenariats européens et internationaux (PCRD, EUREKA).

Qu'est ce que l'aide au projet d'innovation de l’ANVAR ?

Cette aide fait partie du dispositif de soutien public à l'innovation technologique, et s'adresse aux entreprises de moins de 2 000 personnes, non-filiales d'entreprises de plus de 2 000 personnes.

L'aide au projet d'innovation a donc pour objet de promouvoir l'innovation et le progrès technologique, et peut concerner tous les stades du processus d'innovation.

Le montant de l'aide ne peut dépasser 50 % des coûts associés au projet. Elle prend la forme d'une subvention, d'une avance remboursable et, parfois, d'un financement en BSA. Une convention avec l'entreprise soutenue précise la nature des retours à l'Anvar en cas de succès du projet.

L'aide du CNC (Centre National de la Cinématographie)
en faveur de la création numérique

www.cnc.fr

L’aide aux nouvelles technologies en production, gérée par la direction du multimédia et des industries techniques du CNC, a été mise en place pour encourager les producteurs de films "cinéma" à utiliser d’une manière innovante les technologies numériques pour la fabrication des œuvres de court et long métrage, lesquelles contribuent à valoriser le savoir-faire des prestataires français.

Une commission administrative et technique de six membres a été mise en place (voir composition page 4) et les critères d’éligibilité ont été réaffirmés.

Ainsi, le Centre national de la cinématographie peut accorder son soutien à des projets de production cinématographique au titre de l’utilisation de technologies numériques innovantes, après examen d’un dossier par la commission spécialisée chargée d’émettre des avis, qu’elle transmet, pour décision, au directeur général du C.N.C.

Pour être recevables, les dossiers de candidature doivent être déposés par une société de court ou de long métrage titulaire d’une autorisation d’exercice délivrée par le C.N.C.

Au moment du dépôt du dossier auprès du secrétariat de la direction du multimédia et des industries techniques, les séquences de l’œuvre relevant des technologies numériques susceptibles d’être aidées ne doivent en aucun cas avoir été réalisées.

Les principaux critères d’éligibilité pris en considération par la commission sont les suivants :

	une utilisation véritablement innovante des technologies numériques, à l’un ou l’autre des stades de la production ;
	une durée et un budget significatifs des séquences utilisant ces technologies numériques, au regard de la durée totale de l’œuvre et de son budget global ;
	une adéquation forte entre la démarche artistique et les technologies employées.

Les conditions de versement de l'aide sont précisées dans le cadre d’une convention passée entre le C.N.C. et l’entreprise bénéficiaire.

Aucun versement ne peut intervenir, en faveur d’une entreprise titulaire d'une autorisation d'exercice, avant la délivrance par le C.N.C. :

	d’une autorisation de production, s'agissant d'une œuvre de court métrage ;
	d’un agrément d’investissement, s'agissant d'une œuvre de long métrage.

D’une manière générale, le principe du versement reste lié à la fourniture de justificatifs de dépenses afférentes à l’utilisation de technologies spécifiques.

L'aide Nationale RIAM
(Réseau pour la Recherche et l'Innovation
en Audiovisuel et Multimédia)

www.cnc.fr/riam/

Le réseau Riam a pour objectif de fédérer et de soutenir l’ensemble de la communauté concernée par l’activité de recherche et développement dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia. Il encourage les laboratoires de recherche publique et lance chaque année un appel à projets.

Quatre types d’aides peuvent être accordés :
(après avis d’une des instances du réseau) :

	L’aide du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Ces aides prennent la forme, soit d’avance remboursables, soit de subventions.
	L’aide à la recherche du développement du CNC dont le montant est plafonné à 50% de l’assiette d’intervention est destinée à aider des entreprises seules ou des consortiums. Ces aides prennent la forme de subventions.
	Les aides du Ministère de la Recherche.
	L’aide aux manifestations.

Le réseau pourra également financer des études permettant de cerner les tendances économiques, juridiques, sociologiques et techniques du secteur en France et à l’étranger.

Les critères d’analyses des projets sont :

	L’adéquation du projet avec les objectifs de l’appel à propositions.
	Les perspectives de constitution de nouveaux savoir-faire durables.
	La qualité technique du programme.
	La capacité technique, industrielle, commerciale et financière du bénéficiaire à mener à bien le programme d’innovation.
	Les perspectives de création d’entreprises et/ou d’emplois apportées par le projet.
	L’intérêt économique du produit développé.