Aides du C.N.C. (Centre National de la Cinématographie)
en faveur de la création numérique

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Le F.A.E.M. (Fond d’Aide à l’Edition Multimédia)

Ce fond a pour objectif de soutenir de productions diffusées sur Internet, sur cédérom ou sur CD-Rom dont la ligne éditoriale, les choix technologiques et le modèle économique sont particulièrement innovants.

Quatre types d’aides peuvent être accordés
après avis d’une commission :

	Aides à la maquette : Des aides à la maquette de projets éditoriaux innovants sur tous supports en ligne et hors ligne peuvent être attribuées aux sociétés commerciales de droit français, pour leur permettre de développer et structurer leurs projets. Cette aide, sous forme de subvention, ne pourra dépasser 50 % du coût du projet et sera comprise dans une fourchette de 4 000 à 15 000 euros.
	Aides à la pré-production de jeux vidéo : En 2003 un effort particulier est porté sur la pré-production de jeux vidéo par des aides spécifiques destinées aux sociétés de développement de jeux vidéo pour la réalisation d’une maquette jouable avant contrat éditeur. L’aide est accordée sous forme d’avance, remboursable en totalité sous réserve de succès, entendu comme la signature de la société avec un éditeur pour engager la production du jeu. Le montant de l’aide est limité à 40 % des coûts de pré-production. Les modalités de ce soutien et les conditions d’éligibilité des projets seront précisées dans le cadre de l’appel à projets spécifique.
	Aides à la production : Les aides sont accordées sous formes d’avances totalement remboursables et ne peuvent dépasser 30 % des coûts de production. Les projets qui présentent un caractère particulièrement innovant et risqué peuvent cependant être aidés à hauteur de 50 % des coûts de production. L’assiette peut inclure des frais de localisation. L’aide pourra être conditionnée à la justification d’un contrat de distribution. Chaque aide fait l’objet d’une convention entre le bénéficiaire et le CNC qui stipule les droits et obligations de la société et précise les modalités du remboursement. Le délai de signature de la convention ne peut dépasser an, délai au delà duquel le droit à l’aide est éteint. Le délai de réalisation du produit après signature de la convention est d’un an. Une dérogation exceptionnelle d'un an maximum pourra être accordée par le CNC. Le remboursement de l'avance commence un an après le versement du solde de l’aide effectué sur justificatif de réalisation du programme et s'effectue selon un échéancier établi par le CNC. Ce remboursement est dû à termes et à montants fixes, indépendamment des recettes générées par l'exploitation commerciale du programme. A titre exceptionnel, les bénéficiaires qui estiment que le projet aidé se traduit par un échec commercial patent peuvent solliciter une exonération partielle de remboursement. Les demandes d’exonération de remboursement seront examinées par le CNC. Les exonérations accordées, qui ne pourront excéder 80 % du remboursement initial, feront l’objet d’une décision du directeur général du CNC après accord du Ministère délégué à l’Industrie.
	Aides pour les opérations à caractère collectif : Le dépositaire de la demande est l’organisateur, société ou association, de l’initiative d’intérêt collectif. Peuvent être aidés les projets qui ont pour objet d’organiser des colloques, journées d’études, journées professionnelles, festivals, dans le domaine de l’édition multimédia et qui s’inscrivent dans le périmètre d’intervention du FAEM. La commission juge au cas par cas de l’intérêt des manifestations proposées, au vu du dossier fourni et propose des priorités pour l’utilisation de l’enveloppe financière disponible pour ce type d’actions. Les subventions ne peuvent dépasser 50% du devis de l’opération aidée.

Modalités et critères de sélection

Les projets seront évalués par la Commission du Fonds d’aide à l’édition multimédia, selon les critères suivants :

	la part de créativité développée dans le scénario, le "game design", l’univers créé, les possibilités d’intervention des joueurs sur l’univers ou d’échange entre les joueurs,
	le potentiel commercial,
	l’originalité du jeu par rapport à l’existant,
	la capacité et les compétences de l’équipe à mener à bien le projet proposé.

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Le marché du jeu vidéo est en pleine expansion depuis deux ans. La France fait partie des 5 premiers pays consommateurs. Mais face aux géants Américains et Japonais, fabricants de consoles, les entreprises européennes tentent de résister et de s'adapter. Le marché des contenus pour téléphonie mobile constitue un nouvel axe de développement. En France, le gouvernement vient de décider de soutenir ce secteur technologique, composé de Pme et de jeunes entreprises. L'Anvar a, pour sa part, accompagné depuis six ans une soixantaine d'innovations dans le domaine.

Les studios de développement de jeux video sont éligibles au "Plan Innovation" dans la mesure où ils attestent d'au moins 15 % de dépenses de R & D.

L'Anvar - comme le réseau RIAM (Réseau Innovation Audiovisuel et Multimédia), avec l'intégration d'un thème spécifique sur le jeu vidéo - est incitée à renforcer son intervention dans le secteur, dans la mesure où le caractère innovant sur le plan technique est avéré.

Le FAEM (Fonds d'aide à l'édition multimédia) géré par le CNC disposera d'un budget de 4 millions d'euros dédiés au jeu qui devront permettre de financer 20 pré-productions.

A la suite des annonces faites par le Premier ministre au Futuroscope de Poitiers le 19 avril dernier, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication et Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, lancent par l’intermédiaire du Centre national de la cinématographie un appel à projets pour aider les entreprises qui créent et développent en France des jeux vidéo.

Cet appel à projets est destiné à soutenir un secteur confronté à une conjoncture mondiale difficile mais dans lequel notre pays dispose d’atouts et de compétences reconnues. Il s’adresse aux sociétés de développement de jeux vidéo, pour soutenir la phase de création et de pré-production du jeu, jusqu’à la réalisation d’une maquette jouable destinée à favoriser la signature d’un contrat d’édition.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Fonds d’aide à l’édition multimédia (FAEM). Ce Fonds a pour objectif de soutenir les projets de productions multimédia en ligne et hors ligne dont la démarche éditoriale, les choix technologiques et artistiques, ou encore le modèle économique sont particulièrement innovants.

Cofinancé par le Centre national de la cinématographie et le ministère délégué à l’Industrie, le FAEM a pour objectif de soutenir les projets de production en ligne et hors ligne dont la démarche éditoriale, les choix technologiques et le modèle économique sont particulièrement innovants.
Une enveloppe de 4 millions d’euros est réservée à ce soutien en 2003.
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 1er septembre 2003.

· Pour en savoir plus :

- le site du ministère délégué à l'industrie (Digitip)
- le site du CNC (Centre national de la cinématographie)