Le Dispositif d’Amorçage Provençal s’adresse à tout
porteur de projet technologique ou innovant (personne physique ou société nouvellement
créée) susceptibles de déboucher rapidement sur un projet
de création d'entreprise industrielle ou de services à l'industrie,
dans le bassin minier de Provence.
Le Dispositif d’Amorçage Provençal est constitué :
D’un fonds d’amorçage
:
destiné à financer
les premiers besoins (études de marchés, études techniques,
mise au point de prototypes…) d’un projet technologique ou innovant
:
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sous forme
d’avance
remboursable, en cas de succès, d’un
montant maximum de 40.000 € sur fonds FIBM, pour
les projets portés par des personnes physiques
; |
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sous forme de participation
en capital, d’un montant maximum de 50.000
euros sur fonds SOFIREM, pour les projets portés
par des sociétés en phase de création
; |
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d’un dispositif
de suivi assuré par un chargé d’affaires
de SOFIREM pendant la durée d’implication
des fonds (5 à 8 ans). |
D'un Comité de sélection
:
composé des
représentants
de l’Etat, de Charbonnages de France, de SOFIREM, de Pays d'Aix Développement,
de Provence Promotion, du CMP et du CREMSI, retient les projets éligibles
au dispositif.
Outre le caractère technologique et innovant, l’une
des conditions d’accès est que le bénéficiaire
s’engage à créer
son entreprise dans l’une des 17 communes du Bassin Minier.
Après
instruction des projets par SOFIREM, ceux-ci sont présentés à un
Comité d’engagement qui détermine les moyens et les
conditions du financement.
Enfin, un Comité de pilotage encadre le dispositif et en évalue
l’efficacité.
Ce Comité de pilotage s’est réuni pour la première
fois le 3 décembre 2003 afin d’assurer la mise en œuvre de
la première dotation du FIBM au dispositif.
D’un montant de 225 000
€, elle devrait permettre le financement de 5 à 6 projets
issus, en particulier, des propositions de Pays d’Aix Développement
et de Provence Promotion.
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